POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Version en vigueur au 07/11/2021
La Société COMP & SENS (ci-après « la Société »), SASU au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 900 480 658, dont le siège social est situé 6 Place Dumas de Loire – 69009 LYON (ci-après : « COMP & SENS ») est un organisme de formation pour adultes proposant une offre de services en ligne de bilan de compétences.
En sa qualité de Responsable du traitement, la Société attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Règlementation Applicable »), des pratiques de la Société concernant la collecte et le traitement des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais :
• du Site Internet www.comp-et-sens.fr (ci-après « le Site »)
• des groupes Facebook appartenant à la Société
• des formulaires de contact présents sur le Site pour contacter la Société.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après « les Données »). La collecte et le traitement de données personnelles sont consentis par toute personne, lors de son utilisation du présent Site.
C’est notamment le cas lorsque l’utilisateur :
• contacte la Société via l’un des formulaires de contact présent sur le Site ou le service client par tout moyen de communication mis à sa disposition ;
• navigue sur le Site ;
• crée un compte client
• réserve une séance offerte ;
• participe à des offres promotionnelles et des opérations de parrainage ;
• s’inscrit à la newsletter et/ou accepte la réception de messages de prospection commerciale de la part de la Société ;
• rédige un avis ou commentaire sur le Site et les groupes Facebook appartenant à la Société
• bénéficie des Services et participe notamment aux formations en ligne ou aux séminaires organisés par la Société ;
• participe aux événements organisés par la Société ;
Dans ce cadre, la Société est susceptible de collecter des informations contenant notamment les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, âge, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc., transmises notamment via les formulaires de contact ou d’inscription ;
• Données relatives au parcours professionnel et personnel partagées par l’Utilisateur ;
• Données rendues publiques que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site et/ou les groupes Facebook appartenant à la Société, telles que les commentaires, photos, discussions et profil de compte ;
• Données relatives à la navigation : date et heure de la connexion et/ou navigation, géolocalisation et de navigation, adresse IP, identifiants de connexions, type de navigateur, langue du navigateur, cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, terminaux de connexion, etc. ; Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook ou Instagram) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».
• Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement (informations de paiement et coordonnées bancaires de l’Utilisateur).
• Toute autre donnée pouvant être adressée à la Société dans le cadre de l’exécution de des Services proposés par la Société.
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Cependant, certains prestataires et sous-traitants de la Société peuvent être destinataires de données personnelles, si elles sont strictement nécessaires à la réalisation de leur prestation, ce qui est notamment le cas pour l’hébergement du Site.
À cet égard, la Société s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et respectant les engagements en matière de protection des données personnelles. De plus, les opérations avec un prestataire destinataire de données personnelles font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection des données et du respect des droits des Clients.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Vos Données ne seront pas conservées au-delà̀ de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. À titre informatif, les données clients/prospects sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, les données relatives aux actions commerciales sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale avec le Client.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
Les données traitées sont conservées par la Société, uniquement durant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités précédemment décrites, et nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale.
Au terme de ces durées légales, les données à caractère personnel doivent être en principe supprimées.
Toutefois, elles peuvent être archivées ou faire l’objet d’un processus d’anonymisation, afin de rendre impossible l’identification des personnes. Par conséquent, elles ne seront plus considérées comme étant des données à caractère personnel et pourront être conservées librement.
Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà̀ des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité́ judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
En outre, la Société n’a recours à aucun processus de traitement entièrement automatisé pour prendre une décision et aucun profilage ne sera réalisé sur la base des données collectées.
Enfin, le consentement donné par un utilisateur pour le traitement de ses données personnelles n’est pas définitif. Il peut le retirer à tout moment.
La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité afin notamment de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente afin de se tenir informé des éventuels changements.
2. LES COOKIES
Lors de sa visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la possible installation automatique de cookies sur son logiciel de navigation, que ce soit sur ordinateur, tablette ou mobile.
Les cookies sont des fichiers contenant des informations relatives aux habitudes de consultation, de navigation de tout utilisateur. Ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs en tant qu’individu mais seulement le terminal utilisé.
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur sont exemptés de son consentement. Il en va ainsi des cookies de fonctionnement, permettant d’utiliser les fonctionnalités principales du Site telles que la gestion du panier d’achat, le maintien de l’identification.
Toutefois, le consentement préalable de l’Utilisateur sera obligatoire en cas d’installation de cookies non strictement nécessaires, tels que ceux liés aux opérations relatives à la publicité, permettant de recevoir des offres de la Société, ou encore ceux de personnalisation, permettant de retrouver plus rapidement les offres.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
L’enregistrement de cookies peut être refusé par tout Utilisateur qu’il pourra désactiver en configurant à cet effet, les paramètres figurant au sein de son ordinateur.
L’Utilisateur pourra donc paramétrer son logiciel de navigation pour que lui soit proposé ponctuellement, l’acceptation ou le refus avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré ou de refuser systématiquement cet enregistrement de cookies dans son ordinateur.
Dans cette dernière hypothèse, la Société décline toute responsabilité en cas de conséquences négatives sur le fonctionnement ralenti de ses services.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
3. CONTACT
En cas de questions sur la politique de protection des données, ou sur l’utilisation qui est faite de vos données, vous pouvez nous contacter :
• Par courrier électronique : bonjour@comp-et-sens.fr
• Par courrier postal : COMP & SENS, 6 Place Dumas de Loire – 69009 LYON
La Société s’engage à répondre à toute demande d’un Utilisateur dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de ladite demande.